(b) En évaluant le montant des dommages-intérêts, il faudrait tenir compte, entre autres, de l'effet potentiel de cette allocation sur la restriction de la liberté d'expression. La répartition finale du prix d'acquisition sera terminWorkplan funding raised through the Secretariat should no longer be based on entitlement and pro-rata increases, but on epidemic priorities, the performance of the Cosponsors, and the funds that individual Cosponsors raise at global and regional levelsde travail intégré mobilisés par l'intermédiaire du Secrétariat ne devrait plus être basée sur des droits et des augmentations proratisées, mais sur les priorités épidémiques, la performance des coparrainants et les fonds que chaque coparrainant mobilise au niveau mondial et au plan régional S'emploie comme premier élément de noms composés (avec ou sans trait d'union) spécifiant la destination de la somme allouée : Allocation(-)logement. La terminologie servant à décrire les chiffres correspondants concorde avec celle utilisée pour décrire les montants de l'exercice en cours calculés au moyen de la méthode de l'actif et du passif fiscal. are described for the individual and collective route.free appears to be imputable to the Member State and to entail the use of State resources to the extent that more than 90% of allowances are given for free.semble imputable à l'État membre et impliquer l'utilisation de ressources d'État, dans la mesure où plus de 90 % des quotas sont octroyés à titre gratuit.and free shares to the Group's managers and employees.d'actions ainsi que d'actions gratuites aux dirigeants et salariés du Groupe.time, without notice and without formality, as the Fédération sees fit.en tout temps et sans avis ou autre formalité, de la façon que la Fédération jugera appropriée.Member State or region varies according to its level of development.membre ou à une région donnée dépend de son niveau de développement.the joint owners shall be entitled to grant non-exclusive licenses to third parties, based on prior notice and reasonable compensation.copropriétaires est autorisé à concéder des licences non exclusives à des tiers, sans droit d'accorder des licences exclusives, sous réserve d'une notification préalable et d'une compensation équitable. Utilisez le dictionnaire Anglais-Français de Reverso pour traduire allocation et beaucoup d’autres mots. Translate texts with the world's best machine translation technology, developed by the creators of Linguee.Look up words and phrases in comprehensive, reliable bilingual dictionaries and search through billions of online translations.the point of origin and/or point of destination of which is located in the Community.Il convient d'accorder une exemption par catégorie jusqu'au 31 décembreconcernent les services aériens dont l'aéroport d'origine et/ou l'aéroport de destination sont situés dans la Communauté.2006 to the various groups of operators concerned should be based on data relating to the supply of ACP bananas to the Community in 2005.et février 2006 aux différents groupes d'opérateurs concernés doit être effectuée sur la base des données relatives à l'approvisionnement de la Communauté au cours de l'année 2005 en bananes originaires des pays ACP.
The terminology used to describe comparative figures is consistent with the terminology used to describe current year amounts calculated using the liability method of The analysis has provided a further insight into ways of improving the geograph To get on track, the G8 need to scale up development assistance for the water and sanitation sector to 5.5% of ODA and prioritise Africa in the gl year according to various categories of work-related activities.une liste des différentes catégories d'activités professionnelles.Income taxes are recorded according to the liabilityA multi-pillar pension framework consists of a public pillar without asecond pillar, and possibly individual private funds that constitute a third pillar.Un régime de retraite à plusieurs piliers comprend unpilier entièrement financé et éventuellement des fonds privés constituant le troisième pilier. After all, together with Council, you are the budgetary authority and have the finalAprès tout, c'est vous, avec le Conseil, l'autorité budgétaire et c'est vous qui avez le dernierareas of work to ensure strongest support for the national strategic framework?domaines de travail pour assurer un soutien optimal au cadre stratégique national ? eur-lex.europa.eu.