Demande de logement social en ligne. Il permet : d’enregistrer une nouvelle demande de logement social en ligne de renouveler, mettre à jour ou consulter une demande de logement social existante de consulter un annuaire des guichets de … Pour pouvoir prétendre à l’attribution d’un logement social, vous devez respecter des critères d’attribution prédéfinis : Être salarié d’une entreprise du secteur privé d’au moins 10 salariés ou d’une entreprise du secteur agricole d’au moins 50 salariés,; Justifier de ressources égales ou inférieures aux plafonds de ressources réglementés, ��,ƲW��,F��)kB��ƲW��Fo�)�B�,DzW��,G�����\Vc٫�rV���;�#��j,{�X�ո�2�ca*W�X�^5�{5�ާ����)lUc��jܽsl�H�/Sн�ո{�hGz���ep�����q� �)Խ�je7f���K�Ʊ{�ؖɳ�/��W��Ʊ{�����e5��jg5�ݛ�&G Comment faire pour rédiger un bail ? %PDF-1.4
%����
Cette demande de logement aura la même validité qu'une demande de logement social remplie sur le formulaire papier et déposée dans un service enregistreur (bailleur social, mairie). Si vous n'avez pas renouvelé votre demande de logement social à temps, vous devrez faire une nouvelle demande de logement social. Quelles sont les obligations du locataire ? Vous devez également fournir une copie de votre carte d'identité (ou de votre titre de séjour si vous n'êtes pas français). Demande de logement social - CERFA.
LE TRAITEMENT DE VOTRE DEMANDE. Le cerfa 14069*03 téléchargeable ci-dessus est le formulaire à remplir lorsque vous souhaitez faire une demande de logement social. La demande de logement social peut maintenant se faire en ligne sur le site Informations et formulaires à télécharger sur le site de Pour tout renseignement complémentaire contacter le secrétariat de la commission de médiation au numéro https://www.demande-logement-social.gouv.fr Ce site, mis à disposition par le ministère chargé du logement, propose des services pratiques relatifs à la demande de logement social. 2160 0 obj
<>stream
Gagnez du temps et simplifiez-vous la vie en réalisant votre demande de logement en quelques clics sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr. Une nouvelle section vient de se créer chez cet office HLM qui possède 15 000 logements sur Marseille et 18 000 dans le reste des Bouches du Rhône avec 920 salarié-e-s pour gérer ce patrimoine. Complément à la demande de logement social Logements adaptés au(x) handicap(s) N°14069*02 Le demandeur de logement social Un questionnaire doit être renseigné pour chacune des personnes (demandeur, conjoint ou co-titulaire du bail, personnes fiscalement à charge) dont le handicap nécessite un logement adapté à leur situation. hޜ�Q�7r��2��C�$�UE��C 9��7�a�3�����}����q������=�"�~�ޞ��[��6��o���!�*��7��nU�MU�֪Z�lf�oj-����sW��7ϖFk�8�n:�z�DK�m5f+�+�O�x�VW����/{�6��hI[-Z���[v�#X�̣G4=��N�4[r�|�A�YƐhyɌzd�{�NG� 2�e1o�f���8#Z��-Λ�"���T��kdY��^�LJ�y+9diъ�s��flCd��ȃqV�L(���J����C��t]s�4Z3���w���q�G��+N�u]"�����&�E�C���j�!����&�c,�Qz�h�u0Zy͢5��y0�|��h�u�nCJ���9�8c��\�~9�|��s[�mhɹ�-Z1�c��kQ"�I�U$:rx��,_Wp���x�9�=
�`q��,9�h�(�������fY�\z�F����j�V��u�-��-qQ[��6ۚ��(���UZf�zVi�^f�*�Sc�cWt��F�"��ȪG���� �X#!�l�s�KĞ#'�D�͑���ӈ3Q��K���h��nx6#�hF:%˰F�hyF̡�xm6-�Q^u�L)k��S��Џ��_]/겂�lz�~��Q�uEZ+I�!�H %�X
XIyɠ�������b��t��)�]�dP/��̡��*�u��LԜ����D͖��b�ζ.T$M͡漆�8���|���ȡFYE���R�c�ʠY����Ps�B~fm����9� 1��c�e.Z)��B�3��2�k������f�QU��\gTO����*{�=������f^�����Nɦ�WE'Mm�J�֪�X����-�2���(�h��?����Yn�F�kOTM&�Z�;{�ka63��9K���;����C�i4�e�Ng���j� Vous recherchez une location hlm et logement social dans votre ville MARSEILLE ? ǺT/k���b=k��n Une demande enregistrée en ligne sur ce site sera, après validation, visible par l’ensemble des organismes de logement social disposant de logements sur les communes demandées. La demande de logement social peut maintenant se faire en ligne sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr/ Où déposer une demande de logement social : 1. Demande de Logement HABITAT MARSEILLE PROVENCE 13382 MARSEILLE CEDEX 13. ou dans l’une de nos trois agences, la plus proche de votre domicile.
(Cassis, La Ciotat, Carnoux, St Victoret).