Paragraphe 4 : Conditions d'exercices des mandats des membres des conseils ou comités. La date de clôture de l’exercice social est fixée au 30 juin. chapitre 3 chapitre 4 chapitre 5 chapitre 6 chapitre 7 chapitre 8 chapitre 9 chapitre 10 chapitre 11 chapitre 12 chapitre 13 chapitre 14 chapitre 15 chapitre 16 chapitre 17 chapitre 18 chapitre 19 chapitre 20 chapitre 21 chapitre 22 nouvelle liste de lectures. 3 sur les taux de subvention). En cas de troubles à l'ordre public, le Maire a obligation d'intervenir au titre de ses. CHAPITRE VII : Conditions d'exercice des mandats Sous-paragraphe 2 : Police des funérailles et des lieux de sépulture.Paragraphe 4 : Dispositions applicables dans les communes où la police est étatisée. DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE 0000060215 00000 n Sous-paragraphe 4 : Dotation spéciale pour le logement des instituteurs. Section 7 : Honorariat des anciens conseillers à l'assemblée de Martinique Nous partageons des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de publicité, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services L'article L.2312-1 du CGCT reprend cette disposition : Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois. La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. CHAPITRE V : Régime général des dérogations à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Code général des collectivités territoriales Sous-paragraphe 2 : Eau et assainissement. Article L. 2223-18-4 Le fait de créer, de.
CHAPITRE IV bis : Le grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinengesSection 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats à l'assemblée de Guyane Sous-section 1 : Information du conducteur sur le barème tarifaire de paiement immédiat de la redevance de stationnement et le montant du forfait de post-stationnement Le maire est l'autorité compétente pour définir et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l'ordre dans la commune : il dispose à ce titre d'un double pouvoir de police générale et de police spéciale. 0000000971 00000 n Sous-paragraphe 2 : Eau et assainissement. En troisième lieu, l'instruction des demandes de subvention, auparavant réalisée par les services d'administration centrale, est désormais déconcentrée conformément APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2121-7 DU CGCT . TITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES. Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.La présente sous-section ne 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comporte pas de dispositions réglementaires.La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.Le présent titre ne comporte pas de dispositions réglementaires.Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.Le présent titre ne comporte pas de dispositions réglementaires.Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.Le présent titre ne comporte pas de dispositions réglementaires.Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.Le présent titre ne comporte pas de dispositions réglementaires.Le présent livre ne comporte pas de dispositions réglementairesLe présent titre ne comporte pas de dispositions réglementaires.Le présent chapitre ne comporte pas 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réglementaireCe titre ne comprend aucune disposition réglementaireLIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉCENTRALISATIONTITRE UNIQUE : LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALESCHAPITRE II : Participation des électeurs aux décisions localesSous-section 2 : Information des électeurs, campagne électorale et opérations de voteCHAPITRE V : Action extérieure des collectivités territorialesCHAPITRE VI : Demande de prise de position formelle LIVRE II : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTSTITRE Ier : LE COMITÉ DES FINANCES LOCALES ET LE CONSEIL NATIONAL D'EVALUATION DES NORMESCHAPITRE II : LE CONSEIL NATIONAL D'EVALUATION DES NORMESTITRE II : LE CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUXTITRE III : AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRESTITRE IV : LE CONSEIL NATIONAL DES OPÉRATIONS FUNÉRAIRESLIVRE III : BIENS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DE LEURS ÉTABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTSSection 2 : Autorisation d'occupation du domaine public constitutive de droits réelsTITRE II : RÈGLES PARTICULIÈRES EN CAS DE TRANSFERT DE COMPÉTENCECHAPITRE PRELIMINAIRE : REGLES GENERALES APPLICABLES AUX CONTRATS DE CONCESSIONCHAPITRE III : Participation des habitants et des usagers à la vie des services publicsTITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUXCHAPITRE Ier : Services culturels des collectivités territorialesSection 1 : Dispositions communes relatives aux services d'incendie et de secoursSection 1-1 : Réserves communales de sécurité civileSection 2 : Dispositions relatives au service départemental d'incendie et de secoursSous-section 2 : Les transferts de personnels ou de biens au service départemental d'incendie et de secoursSous-section 3 : Organisation du service départemental d'incendie et de secoursParagraphe 2 : La commission administrative et technique des services d'incendie et de secoursParagraphe 3 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secoursSous-section 4 : Les contributions financières des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et du département au budget du service départemental d'incendie et de secoursSous-section 5 : Le fonds d'aide à l'investissement des services départementaux d'incendie et de secoursSous-section 6 : Donation de soutien aux investissements structurants des services d'incendie et de secours Sous-section 7 : Contribution de l'Etat à la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontairesSection 3 : Dispositions relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontairesSection 5 : Dispositions relatives aux établissements publics interdépartementaux d'incendie et de secoursSection 6 : Dispositions relatives à l'établissement public pour la protection de la forêt méditerranéenneSection 7 : Dispositions relatives au service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon, dit "service départemental-métropolitain d'incendie et de secours”Sous-section 1 : Compétence territoriale du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours
- aux articles L 2212-1 et L 2212-2 du code général des collectivités territoriales qui précisent que « le maire est chargé de la police municipale et rurale. LES POLICE SPECIALES Les pouvoirs de police du. Sous-paragraphe 1 : Composition et fonctionnement du comité des finances locales de la Polynésie française. L'article 50 de la loi étend les prérogatives de constatation des agents de police municipale aux contraventions mentionnées au livre VI du code pénal dont la liste serait fixée par décret en Conseil d'Etat, à l'exclusion de celles qui. CHAPITRE III : Compensation des transferts de compétences. Sous-section 6 : Commissions et représentation au sein d'organismes extérieurs
Sous-section 8 : Relations avec le représentant de l'Etat Modifié par Loi 2002-276 2002-02-27 art.