recensés au 1er janvier 2020, soit plus de 17 % des résidences principales, Cannes demeure la commune du littoral avec la proportion de L.L.S. Il varie d'un département à l'autre en fonction notamment de l'importance et de la nature des demandes par localité. Modifié le 12/06/2019 Vous recevez par la suite les documents suivants : Il varie d'un département à l'autre en fonction notamment de l'importance et de la nature des demandes par localité. Publier Aventures.

Marié(e) : livret de famille ou document équivalent démontrant le mariageEnfant attendu : certificat de grossesse attestant que la grossesse est supérieure à 12 semainesSi vous avez coché "autre" : tout document établissant la situation professionnelle que vous avez indiquéeS'il est disponible, dernier avis d'imposition reçu pour toutes les personnes appelées à vivre dans le logementSalarié : bulletins de salaire des 3 derniers mois ou attestation de l'employeurNon-salarié : dernier bilan ou attestation du comptable de l'entreprise évaluant le salaire mensuel perçu ou tout document comptable habituellement fourni à l'administrationRetraité ou bénéficiaire d'une pension d'invalidité : notification de pensionAllocation d'aide au retour à l'emploi : avis de paiementIndemnités journalières : bulletin de la sécurité socialePensions alimentaires reçues : extrait de jugement ou autre document démontrant la perception de la pensionLocataire : bail et quittance ou, à défaut de la quittance, attestation du bailleur indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges ou tout moyen de preuve des paiements effectuésHébergé chez parents, enfants, particulier : attestation de la personne qui hébergeEn structure d'hébergement, logement-foyer : attestation de la structure d'hébergement ou du gestionnaire du logement-foyerCamping, hôtel : reçu ou attestation d'un travailleur social, d'une association ou certificat de domiciliationSans-abri : attestation d'un travailleur social, d'une association ou certificat de domiciliationPropriétaire : acte de propriété, plan de financementSans logement : attestation d'un travailleur social, d'une association ou certificat de domiciliation ou autre document démontrant l'absence de logementLogement non décent : document établi par un service public, un travailleur social, un professionnel du bâtiment ou une association ayant pour objet l'insertion ou le logement, photos, copie du jugement d'un tribunal statuant sur l'indécence du logement, d'une attestation de la Logement insalubre ou dangereux : document établi par un service public, un travailleur social, un professionnel du bâtiment ou une association ayant pour objet l'insertion ou le logement, photos, jugement du tribunal, attestation de la Local impropre à l'habitation : document établi par un service public, un travailleur social, un professionnel du bâtiment ou une association ayant pour objet l'insertion ou le logement, photos, jugement du tribunal, arrêté préfectoral de mise en demeure de faire cesser l'occupation des lieux ou autre document démontrant le caractère impropre à l'habitationLogement repris ou mis en vente par son propriétaire : lettre de congé du propriétaire ou jugement prononçant la résiliation du bailProcédure d'expulsion : commandement de payer ou assignation à comparaître ou jugement prononçant l'expulsion ou commandement de quitter les lieuxViolences familiales : situation d'urgence attestée par une décision ou une ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales ou récépissé de dépôt de plainteCoût du logement trop élevé : quittance ou autre document démontrant les dépenses affectées au logementHandicap : carte d'invalidité ou décision d'une commission administrative compétente (commission départementale de l'éducation spéciale, commission technique d'orientation et de reclassement professionnel, commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) ou d'un organisme de sécurité socialeDivorce : jugement de divorce ou convention homologuée en cas de divorce par consentement mutuelEn instance de divorce : ordonnance de non-conciliation ou, à défaut, copie de l'acte de saisine du juge aux affaires familiales dans les conditions prévues au code de procédure civile ou, lorsque c'est un divorce par consentement mutuel, justificatif de l'avocat du demandeurRegroupement familial : attestation de dépôt de demande de regroupement familialAssistant maternel ou familial (profession du demandeur ou de son époux, partenaire de Pacs, concubin) : agrémentMutation professionnelle : attestation de l'employeur actuel ou futurAccédant à la propriété en difficulté : plan d'apurement de la dette : démarches en cours attestées par un travailleur social ou une association ou autre document démontrant les difficultésRapprochement du lieu de travail : pièce justifiant de la localisation de l'emploi actuel ou futurDéclaration sur l'honneur concernant le patrimoine afin de permettre l'estimation des aides personnelles au logement qui pourraient être obtenues.Les dossiers sont examinés en commission d'attribution qui attribue les logements HLM en priorité aux personnes :Bénéficiaires d'une décision favorable au titre du En situation de handicap ou familles ayant à leur charge une personne en situation de handicapSortant d'un appartement de coordination thérapeutiqueMal logées ou défavorisées et rencontrant des difficultés particulières de logement (dues à leur situation financière ou leurs conditions d'existence ou à un cumul de difficultés financières et d'insertion sociale)Hébergées ou logées temporairement dans un établissement ou un logement de transitionReprenant une activité après une période de chômage de longue duréeVictimes de violences au sein de leur couple (mariés, pacsés, concubins) attestées par une décision du jugeMenacées de mariage forcé (attesté par ordonnance du juge aux affaires familiales)Victimes de viol ou d'agression sexuelle à leur domicile ou à ses abords. Aucun frais de dossier n'est réclamé lors de la demande de logement, ni lors de la signature du bail.Pour les personnes majeures : carte d'identité ou passeport.Pour les personnes mineures : livret de famille ou acte de naissance.S'il y a lieu, jugement de tutelle ou de curatelle.Pour réaliser la démarche entièrement en ligne, vous devez fournir des copies scannées de ces documents.Si ces documents n'ont pas été émis par l'État français, ils doivent être traduits en français et les revenus doivent être convertis en euros.Personnes figurant sur les avis d'imposition du ou des titulaires du bailEnfants et personnes considérées à charge : mineur ne percevant pas de revenus propres, majeur rattaché fiscalement au(x) titulaire(s) du bail, bénéficiaire de la carte mobilité inclusion portant la mention Lorsque l'avis d'imposition comporte vos ressources et celles de votre époux(se) ou partenaire de Vous êtes en instance de divorce, à condition de fournir l'ordonnance de non-conciliation ou une copie de l'acte de saisine du juge aux affaires familiales, ou justificatif d'un avocat attestant que la procédure de divorce par consentement mutuel extrajudiciaire est en cours, ou décision du juge ou ordonnance de protection délivrée par le juge des affaires familiales (en cas de situation d'urgence)Vous êtes divorcé(e), à condition de fournir le jugement de divorce ou la convention homologuée en cas de divorce par consentement mutuelVous êtes marié(e) bénéficiaire de la protection internationale et vous résidez seul(e) en FranceVotre époux(se) est décédé(e), à condition de fournir le certificat de décès ou du livret de famille.Si vous déposez une demande pour un logement en région Île-de-France, vous pouvez choisir 8 communes maximum parmi les départements de la région (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)Si vous déposez une demande pour un logement dans une autre région, vous pouvez déposer une demande par département, en y choisissant 8 communes maximumPour être accompagné dans cette démarche, vous pouvez appeler le numéro d'assistance téléphonique :Courrier électronique vous informant de la validation de votre demandeDate du dépôt de la première demande ou du renouvellement de cette demandeMode de communication sur l'état d'avancement de votre demandesoit auprès d'un bailleur social ou d'un service de l’État (éventuellement la mairie). Petite enfance (0-3 ans) Enfance - Jeunesse - Animation; Éducation; Portail Famille; Service social. Enfin, elle participe au logement ou au relogement de personnes en situation d’hébergement ou de grande précarité.
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