Pour un salarié sous le plafond, cela ne changerait rien, c'est le taux maximal de 11,31 % qui s'appliquerait. rien de clair. En définitive, et en l'absence d'une telle déclaration, on ne pourra pas être fixés avant le retour DSN sur le carnet de bord des entreprises.Je reste perplexe sur le cas 2 (que j'ai dans la paye que je gère) de quelqu'un dont le salaire de base dépasse le Plafond de la sécu, donc pour qui les HS ne donnent lieu à cotisation que sur la T2, et qui se retrouve à bénéficier d'une exonération sur des cotisations qu'il n'a pas payé (sauf les 0.4% sur la totalité du salaire). Mais il apparait, que dès lors qu'une société n'applique pas le 40/60 pour la retraite complémentaire, il convient de faire la somme des taux tranche 1 et d'appliquer la somme de ces taux si inférieur à 11.31% ou 11.31 si la somme est supérieure. Or ils n'en parlent pas du tout dans cette page spécialement dédiée aux documents de contrôle : Les 10% de l'exemple font référence à des régimes spéciaux dans lesquels les cotisations exonérables n'atteignent pas 11.31%. une exonération partielle de cotisations, qui baisse les charges sociales de 11,31%. Selon ma compréhension ses heures ne bénéficient ni de la défiscalisation ni de la désocialisation. elle-même).Pour sommer les cotisations Vieillesse Sécurité Sociale, le système additionne toutes les cotisations salariales (celles ayant un taux salarial) qui sont imprimées sur le bulletin simplifié et qui sont regroupées sur ce bulletin simplifié sur les lignes Retraite / Sécurité sociale plafonnée et Retraite / Sécurité sociale déplafonnée (codes regroupement 3010 et 3020).Sachez que pour les salariés dépassant le plafond, compte-tenu de la valeur du plafond SS et des taux de cotisation Vieillesse et Retraite applicables en 2019, la valeur seuil à partir de laquelle le taux moyen de cotisation Vieillesse+Retraite passe en dessous de 11,31% est de 3916,79€. Dans le premier exemple, le calcul est désormais le suivant :net à payer avant impôt - net à payer sur heures supplémentaires + CSG non déductible sur la totalité + part patronale de la mutuelle.Cela évite de déduire deux fois les charges déductibles sur les heures supplémentaires.Je vais refaire ces calculs tranquillement à tête reposée mais oui, c'est bien le net imposable des heures supplémentaires qui se rajoutent dès lors qu'elles redeviennent imposables.Quel est le calcul pour les 332.71 € de l'exemple 1 ?J'ai compris qu'il fallait utiliser la déduction forfaitaire et la réduction fillion :déduction fillion = (0.2809/0.6) * (1.6 * (1521.22(smic)/2057.09)-1) = 0.0857688416Mais ensuite je ne sais pas quelle serait la suite de la formule de calcul pour atteindre les 332.71€ de l'allégement de cotisation de l'exemple 1.Je vous remercie d'avoir pris en compte ma remarque,Mais pour moi le salaire imposable de l'exemple 1 est le suivant :sal brut 2057.09 - 414.37 CS + CSG ND 59.04+ 10 MUTUELLE -239.51 HS (239.51= 257.09 - 17.17 CSG D - 7.32 CSG ND -0.41 PREVOYANCE + CSG ND 7.32) =1472.25verif sal 1800 - (cotis (11.31+0.16) 206.46 -csg +crds 172.93 +10 mutuelle) 389.39 + csg nd 51.70 +10 mutuelle = 1472.31Je vais recalculer tout cela tranquillement ce week-end :)Je reviens vers vous lundi (besoin d'une pause là mdr) ;)L'article sera ensuite corrigé avec le détail de tous les calculs.En effet, le net imposable est de 1471,31 € s'il n'y a pas d'heures supplémentaires.Pour Sandra, comme pour l'éditeur de logiciels de paie SAGE, ils considèrent que la part de 6,8% de la CSG est déductible et la part de CSG/CRDS est non déductible, principe du droit commun.Le net imposable peut se calculer ainsi du fait que les heures supplémentaires sont défiscalisées :(Brut - HS) - Total des cotisations salariales + CSG/CRDS + MutuelleA partir du Net à payer avant impôt, il faut suivre cette formule : Net à Payer avant impôt + CSG/CRDS non déductible + Mutuelle - Heures SupplémentairesEt surtout il ne faut pas oublier que l'on paye des impôts sur une cotisation qu"on nous retire de nos salaires depuis l'instauration de la CSG/CRDS !!! Je recommence donc mon calcul pour le total de la paye :Tant qu'à faire, je corrige également les calculs de paye différenciés (hors HS / HS). Le salarié ne paie donc pas d'impôts sur cette somme.
Cette mesure concerne seulement les charges salariales dans la limite de la tranche 1 (soit le montant du PMSS 2019 = 3 377 €).. Cette exonération s’applique aux heures majorées de tous les taux en vigueur soit : 10%, 25% ou 50%. L'article sera modifié si je trouve autre chose.J'ai deux questions au sujet des heures supplémentaires exonérées de charges sociales.-Savez vous si le montant des heures supplémentaires exonérées rentrent dans le calcul de la base CSG?- Est ce que le taux de réduction de 11.31% peut varié si le salarié à des absences?les 11,31% correspondent aux 6,90+0,40+4,01 or sur les 6,90 et 4,01 vous cotisez qu'a hauteur de la tranche 1, d'ou mon raisonnement. La seule réponse de la DRH est que seule l'allègement de cotisation sur les heures sup. Soit 1.5 d'heure supp/semaine. déduites également 2 fois du net imposable ... MERCIJe viens de comprendre où vous voulez en venir, effectivement, vous avez raison !Quel est le calcul pour les 332.71 € de l'exemple 1 ?J'ai compris qu'il fallait utiliser la déduction forfaitaire et la réduction fillion :déduction fillion = (0.2809/0.6) * (1.6 * (1521.22(smic)/2057.09)-1) = 0.0857688416Mais ensuite je ne sais pas comment faire pour atteindre les 332.71€de Thomas: "Pour moi une heures défiscalisées c'est une heures "base imposable" soit une heure brut - CS+ CSG ND, car sinon la CSG déductible est déduite 2 fois du net imposable (une fois sur la base de la CSG déductible ET LA DEUXIEME LORS DE LA DEDUCTION DE L'HEURE SUPP BRUT) et quid de la prévoyance sur les heures suppl.