Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996.
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Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996. Retour au sommaire .
En fonction de l’ancienneté, cette indemnisation est augmentée : 6 ans d’ancienneté: 90 % pendant 40 jours + 2/3 pendant 40 jours nomenclature d'activités française (NAF rév. Demandez l'assistance de professionnels des conventions collectives et du droit du travail. En cas de non-respect des niveaux de couverture et assiettes de cotisations fixées par votre convention collective, vous vous exposez à un risque prud'homal et de sanction de l'URSSAF. Vous avez des questions complémentaires sur la convention de la radiodiffusion et souhaitez bénéficier d'un conseil juridique ? Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d’une convention collective particulière. La convention collective couvre l’ensemble des conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail ainsi que les garanties sociales accordées aux salariés. indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ... Demandez l'assistance de professionnels des conventions collectives et du droit du travail.
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La convention collective est un accord conclu entre un employeur (ou un groupement d'employeurs) et une (ou plusieurs) organisations syndicales représentatives des salariés.
Radiodiffusion Brochure n° 3285.
Etendue par arrêté du 2 février 1988 (JO du 13 février 1988) Convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987. Indice syntec 271,7. Fermer la recherche. Lancer la recherche. Elle complete la législation du travail par des dispositions propres à un champ d'application donné. Le code (ou l'APE) est un renseignement fondamental pour la statistique d'entreprise car il est à la base des classements des entreprises par secteur d'activité. Rendez vous sur le site Il n'existe pas de liste de métiers prédéfinie pour la convention collective nationale de la radiodiffusion, cependant voici les métiers les plus représentés : La rémunération minimale d’un salarié de la convention de la radiodiffusion Si votre employeur ne respecte pas ces salaires, vous disposez d'une période de 3 ans à compter du jour ou un salaire n'est pas conforme pour saisir leLes deux cas de fin de contrat qui peuvent entrer dans la convention sont la démission et le licenciement.Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Par exemple, « Salaire(12) » indique qu’il y a 12 articles dans la convention collective traitant du thème salarial. sur la situation économique conjoncturelle et structurelle et celle des fichiers mis à disposition du public dépendent en grande partie de l'attribution d'un code APE correct à chaque Convention collective; Accords et avenants. Pour une convention collective donnée, MaConvention.fr vous indique le nombre d’articles traitant un thème donné.
Aucun article 0,00€ HT. Voici les remboursements minimums prévus par l'ANI et donc par la mutuelle pour les dépenses les plus courantes.Pour les consultations d'un généraliste ou d'un spécialiste, une participation forfaitaire de 1€ est due par les patients et ne pourra pas être remboursée par la mutuelle.
La convention collective prévoit que les salariés en arrêt maladie percevront 90 % de leur rémunération pendant 30 jours + 2/3 pendant les 30 jours suivants. Ainsi, la qualité des études