et de prévention en addictologieSection 2 : Comité interministériel de lutte contre les drogues et les conduites addictivesChapitre II : Personnes signalées par les services médicaux et sociaux Chapitre III : Personnes signalées par l'autorité judiciaireSection 2 : Le déroulement de l'injonction thérapeutique Chapitre IV : Personnes se présentant spontanément Titre II : Dispositions pénales et mesures d'accompagnementChapitre III : Injonction du procureur de la République Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopageChapitre Ier : Définitions, information et préventionSous-section 3 : Interdiction de fumer dans certains lieux collectifsSous-section 2 : Interdictions, déclarations et notifications Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires. Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires. Sous-section 2 : Directeur ou directeur adjoint d'un centre national de référence pour la lutte contre les maladies transmissiblesSous-section 3 : Médecins et pharmaciens exerçant dans les centres hospitaliers universitairesSous-section 4 : Conditions d'habilitation à effectuer certains actes de prélèvementSous-section 2 : Commission nationale de biologie médicaleChapitre Ier : Accréditation et contrôle de qualitéSous-section 1 : Modalités d'accréditation pour l'ouverture d'un laboratoire de biologie médicaleSous-section 2 : Laboratoires de biologie médicale établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européenSous-section 3 : Aménagement de la procédure d'accréditation pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-MiquelonSection 3 : Dispositions transitoires applicables aux laboratoires de biologie médicale non accrédités au sens de l'article L. 6221-1 en application du chapitre III de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicaleSous-section 1 : Dispositions relatives aux laboratoires de biologie médicale autorisés en France Sous-section 2 : Dispositions relatives aux conditions de transmission d'échantillons à des laboratoires de biologie médicale établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Chapitre II : Conditions d'ouverture et de fonctionnement des laboratoires de biologie médicaleSection 2 : Dérogation à la territorialité des sites d'un laboratoire de biologie médicaleSection 4 : Déclaration d'ouverture du laboratoire et de modification de son fonctionnementSection 5 : Dispositions particulières relatives au nombre de laboratoires de biologie médicale de certains établissements de santé Section 1 : Dispositions communes aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicaleSous-section 1 : Inscription des sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale aux tableaux des ordres compétentsSous-section 3 : Relations avec l'assurance maladie Section 2 : Exploitation par une société civile professionnelleParagraphe 2 : Cessions et transmissions de parts sociales.Sous-section 5 : Dissolution et liquidation de la sociétéSection 3 : Exploitation par une société d'exercice libéralSous-section 5 : Relations avec l'assurance-maladie.Section 4 : Exploitation par une société coopérative 0000024249 00000 n Titre Ier : Dispositifs médicaux. Section 1 ter : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession de diététicien
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Chapitre III : Coordination des agences régionales de santé Created Date: 2/26/2019 2:31:28 PM Sous-section 2 : Vérifications par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et par des organismes agréés 0000147768 00000 n The NATO Support and Procurement Agency (NSPA) plays a … Chapitre II : Services communaux d'hygiène et de santé.Chapitre Ier : Missions et compétences des agences régionales de santé Sous-section 1 : Nature et conditions des dérogations Chapitre préliminaire : Principes relatifs à la mise à disposition des données de santéChapitre Ier : Système national des données de santéLivre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie françaiseChapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé.Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.Chapitre III : Protection de la santé et environnement.Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé.Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.Chapitre III : Protection de la santé et environnement.Chapitre VI : Réparation des conséquences des risques sanitairesChapitre VIII : Prévention des facteurs de risques pour la santéTitre III : Terres australes et antarctiques françaisesChapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé.Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.Chapitre VI : Réparation des conséquences des risques sanitairesTitre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie françaiseChapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé.Chapitre Ier-1 : Recherches impliquant la personne humaine