Selon les dispositions de l’article 21 de la Selon les dispositions de l’article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et de l’article 57-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les agents de la fonction publique ont droit, chaque année, à un nombre de jours de congés rémunérés fixés réglementairement. Si on retient une journée de travail de 7h40 (37/5), on obtient à l’arrondi, 10 jours de RTT (72,8/7,4 = 9,84). Publié le 25/06/2007 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Congé, absence et maladie. je dois mettre ce fichier à jour pour 2018, qui n'est autre que le fichier des congés. Si le temps de travail réalisé est supérieur à 1607 heures, alors les Cependant, les périodes d’absence en raison de l’état de santé ne peuvent pas générer de jours de RTT qui seraient liés au dépassement de la durée annuelle du travail (Ainsi, en cas d’absence pour maladie, ces absences réduisent désormais à due proportion le nombre de jours RTT que l’agent peut acquérir (Circulaire du 18 janvier 2012 relative à la réduction des droits à RTT en cas de congé pour raison de santé dans la fonction publique).Il est possible d’organiser le travail selon des cycles, c’est-à-dire des périodes de référence. Re : Calcul des RTT sur EXCEL Bonjour, Salut adcd, Si possible, merci de joindre ton fichier, ça sera plus simple pour comprendre ton souci. 3 II a). Mais j'en ai fait un simplifie ci-joint qui reprend la meme idée. Les horaires de travail varient alors au sein de ce cycle. Seules sont concernées la fonction publique d’État et la territoriale. en H7 je dois créer une formule pour le calcul des RTT. Règles et fonctionnement de l'annualisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale Heures supplémentaires et RTT. Jours de RTT… comment les calculer ? L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement peut décider, après avis du comité technique compétent, l'instauration d'un dispositif d'horaires variables (Il détermine alors, après avis du comité technique compétent,les conditions de mise en place des cycles de travail, c’est-à-dire :Règles et fonctionnement de l'annualisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. - Le calcul au forfait bonjour, j'ai (encore) un petit soucis. 13 Octobre 2008 #6 Re : Calcul des RTT sur EXCEL Bonjour RAJA, Le probleme c'est que le fichier est enorme. La durée du travail dans la fonction publique territoriale est fixée à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an, sauf pour certaines catégories de personnels. relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, Circulaire du Ministère de la fonction publique, n° NOR MFPF1202031C du 18/01/2012 relative aux modalités de mise en oeuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011. Un agent de la fonction publique, fonctionnaire ou contractuel, a droit à un nombre de jours de congés annuels payés fixés réglementairement. Il est possible de prévoir que la durée de travail sera appréciée non pas sur la semaine (35 heures) mais sur l'année. Les jours de RTT s’obtiennent en soustrayant 1607 heures (temps de travail légal) aux 1679,80 heures fixées dans la collectivité: soit, 72,80 heures. la formule actuelle en H7 est celle qui j'ai trouvé, mais elle ne convient pas. L’attribution de jours de réduction du temps de travail (JRTT) sur l’année est une des modalités offertes aux entreprises pour leur permettre de réduire le temps de travail des salariés à 35 heures par semaine. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de … Compte-tenu de son âge, il peut prétendre aux 25 Au titre des 4 mois travaillés entre le 1er septembre et le 31 décembre, il bénéficie de 8 jours de congés annuels. Ces régimes particuliers sont fixés par décret en Conseil d'Etat, pris après avis du Conseil supérieur de la fonction publique, et déterminent les contreparties accordées aux catégories d'agents concernés (décret n° 2000-815 du 25 août 2000, art. Le calcul de jours de RTT peut être effectué selon deux méthodes distinctes. La première tient compte des heures de travail accomplies au-delà des 35 heures hebdomadaires légales. Comme dans le secteur privé, des jours de réduction du temps de travail (RTT) et des jours … Ce régime s’applique à l’ensemble des fonctionnaires (titulaires et stagiaires, à temps plein ou à temps partiel, à temps complet ou à temps non complet) et des agents non titulaires de la fonction publique territoriale. Par principe, le temps de travail des fonctionnaires relevant de la Par exception, il est possible de moduler ce temps de travail.Il est possible de prévoir que la durée de travail sera appréciée non pas sur la semaine (35 heures) mais sur l'année.