1, v. init. Article L3122.16 du code du travail. 1, v. init. Section 2 : Champ de la négociation collective Article L3122-16 En application de l'article L. 3122-5, une convention ou un accord collectif de travail étendu peut fixer le nombre minimal d'heures entraînant la qualification de travailleur de nuit sur une période de référence. Aménagement et organisation du temps de travail - art. Découvrez ce document sur le site Légifrance modernisé en version bêta (VE) Travail à temps partiel - art. Article L3122.16 du code du travail.

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous : Article L3132-16. Source: Code du travail - Mis à jour le : 10/08/2016 En application de l'article L. 3122-5, une convention ou un accord collectif de travail étendu peut fixer le nombre minimal d'heures entraînant la qualification de travailleur de nuit sur une période de référence.

Arrêté du 21 juillet 2016 - art.

Article L3132-16 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail. En application de l'article L. 3122-5, une convention ou un accord collectif de travail étendu peut fixer le nombre minimal d'heures entraînant la qualification de travailleur de nuit sur une période de référence.Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail.Le travail de nuit : le travailleur de nuit : quelle définition ?Le travail de nuit : de quel suivi de son état de santé le travailleur de nuit bénéficie-t-il ?Le travail de nuit : comment est mis en place le travail de nuit ?Le travail en soirée : quelles sont les contreparties et les garanties accordées aux salariés travaillant en soirée ? Organisation du travail à temps partiel - art. Consulter gratuitement tous les articles du code du travail sur LEGISOCIAL.

Décision n°2018-761 DC du 21 mars 2018 - art., v. init.

1er (VE) ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. Saisine du 21 février 2018 - art., v. init. Arrêté du 19 décembre 2017 - art.

Navigation. Article L3122-16 du Code du travail - En application de l'article L. 3122-5, une convention ou un accord collectif de travail étendu peut fixer le nombre minimal d'heures entraînant la qualification de travailleur de nuit sur une période de référence.

Dans les industries ou les entreprises industrielles, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de travail étendu peut prévoir que le personnel d'exécution fonctionne en deux groupes dont l'un, dénommé équipe de suppléance, a pour seule fonction de remplacer l'autre pendant le ou les jours de repos accordés au premier groupe.Le repos hebdomadaire des salariés de l'équipe de suppléance est attribué un autre jour que le dimanche.Cette dérogation s'applique également au personnel nécessaire à l'encadrement de cette équipe. Affiner votre recherche d'articles En vigueur uniquement. 1, v. init. 79 b (VNE) Arrêté du 21 mars 2017 - art. Liens relatifs à cet article Article L3122-16 Entrée en vigueur 2016-08-10 En application de l'article L. 3122-5, une convention ou un accord collectif de travail étendu peut fixer le nombre minimal d'heures entraînant la qualification de travailleur de nuit sur une période de référence. Code du travail - Article L3132-16 Masquer le panneau de navigation << Article précédent - Article suivant >> - Imprimer. Le salarié est considéré comme travailleur de nuit dès lors que : 1° Soit il accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de travail de nuit quotidiennes ; 2° Soit il accomplit, au cours d'une période de référence, un nombre minimal d'heures de travail de nuit au sens de l'article L. 3122-2, dans les conditions prévues aux articles L. 3122-16 et L. 3122-23 16 (VNE) Recodification des articles du code du travail - art.

1, v. init. Entrée en vigueur 2017-12-22. 1, v. init. Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. 3.1 (VE) Arrêté du 7 avril 2016 - art.